Mentions Légales

1.Informations Générales | 2. Utilisation du Site | 3.Accord Utilisateur | 4.Contactez Jacob Yachting | 5.Propriété Intellectuelle | 6.Vie Privée | 7.Cookies | 8.Photos Retouchées | 9.Ressources Externes | 10.Droit Applicable | 11.Règlement des Litiges

Mentions Légales

1.Informations Générales | 2. Utilisation du Site | 3.Accord Utilisateur | 4.Contactez Jacob Yachting | 5.Propriété Intellectuelle | 6.Vie Privée | 7.Cookies | 8.Photos Retouchées | 9.Ressources Externes | 10.Droit Applicable | 11.Règlement des Litiges

1. INFORMATIONS GÉNÉRALES

Vous visitez actuellement la page « Mentions légales » de Jacob Yachting, le site officiel de Jacob Yachting (ci-après dénommé “le site”, “ce site” ou bien “le site de la société”) sous la société Jacob Yachting (ci-après dénommée “Jacob Yachting”) 5823 Route du Plan de la Tour, 83550 Vidauban, France.

Enregistrée sous le régime des lois françaises:
Numéro SIRET: 89458715300012
Immatriculation au RCS: Draguignan B 894 587 153
Numéro TVA intracommunautaire : FR03894587153

L’adresse (URL) du site web est https://www.jacobyachting.com

L’éditeur responsable est : Alexis Ferreira Gonçalves
Le responsable technique est : Alexis Ferreira Gonçalves

B. Le site est hébergé sur un serveur privé et dédié, en Suisse, par la société Infomaniak Network SA – 26 Avenue de la Praille 1227 Genève, numéro d’enregistrement CHE-103.167.648. L’utilisation de ce site est soumise à l’acceptation des Mentions Légales de Jacob Yachting qui sont décrite ci-dessous. L’utilisateur qui ne souhaite pas accepter tout ou partie des Mentions Légales de Jacob Yachting ou toute modification ultérieure, doit s’abstenir d’utiliser le site.

2. UTILISATION DU SITE WEB

L’accès et l’utilisation de ce site web sont de la responsabilité exclusive du visiteur qui reconnaît l’accord, en tant qu’utilisateur, de toutes et chacune des conditions suivantes. Vous certifiez être âgé d’au moins 14 ans. Pour utiliser ce site web, si vous avez moins de 14 ans, vous devez obtenir une autorisation préalable de vos parents, tuteurs ou représentants légaux qui seront responsables de toutes les actions réalisées par le mineur.

Jacob Yachting pourra refuser ou retirer, le cas échéant et sans préavis, l’accès au site aux utilisateurs qui ne respecteraient pas les conditions mentionnées, la loi et l’ordre. Jacob Yachting a le droit, sans préavis et quand il semble nécessaire, de revoir périodiquement les présentes mentions légales et/ou conditions générales d’utilisation. Les conditions modifiées seront valables lorsqu’elles seront publiées et visibles sur ce site web.

3. ACCORD DE L’UTILISATEUR

L’utilisateur s’engage à utiliser ce site web de manière correcte, en conformité avec la loi, la morale, l’ordre public et dans le respect des présentes mentions légales. L’utilisateur doit s’empêcher d’utiliser ce site web d’une manière qui pourrait nuire à l’utilisation correcte de ce site web par d’autres utilisateurs et entraîner un éventuel préjudice pour Jacob Yachting.

L’utilisateur est responsable de tout dommage ou préjudice causé à Jacob Yachting suite au non-respect des mentions légales présentées sur cette page. Dans tous les cas, l’utilisateur ne pourra pas poursuivre Jacob Yachting en justice en cas de dommages causés par une mauvaise utilisation du site web ou par le non-respect de cet avis juridique.

4. CONTACTEZ JACOB YACHTING

Vous pouvez nous écrire toute demande ou réclamation par courrier à l’adresse suivante : 5823 Route du Plan de la Tour, 83550 Vidauban, France
Vous pouvez également nous contacter en utilisant notre page : Contact
Vous pouvez appeler notre bureau principal en France : +33 (0)7.86.70.32.87 (7 jours sur 7, de 9h à 19h).
*Numéro non surtaxé, tarifs selon l’opérateur.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

A. Le site général résulte de la législation européenne et internationale en matière de propriété intellectuelle (marque, droit d’auteur, base de données). Dans ces conditions, tous les droits de reproduction, de représentation et de communication publique sont réservés, y compris pour les fichiers téléchargeables et autres représentations visuelles, iconographiques, photographiques, sonores, vidéo, textuelles ou autres. Aucune licence ni aucun droit autre que celui de visiter le site n’est accordé au visiteur en matière de propriété intellectuelle.

B. La reproduction de ce site ou d’une partie de celui-ci sur un support quelconque est absolument interdite, sauf autorisation écrite spéciale du responsable du site (technique et/ou rédactionnel). Toutefois, la reproduction des documents de ce site est autorisée sous réserve d’une utilisation personnelle et privée (Fair Use) dans le respect des documents fournis (aucune modification, aucune altération d’aucune sorte). Les courtes citations sont autorisées sous réserve de mentionner clairement la source de la manière suivante : « Ce document provient de Jacob Yachting. Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités. » L’adresse du site Jacob Yachting ou jacobyachting.com doit figurer dans la référence. Pour toute autre utilisation, une autorisation doit nous être adressée et approuvée. Sauf autorisation spéciale, les droits d’auteur de tous les documents du site web de Jacob Yachting et de chacune des parties créées sont la propriété exclusive de Jacob Yachting.

C. Jacob Yachting a le droit de modifier ou de corriger sans préavis tout contenu de ce site web à tout moment.

6. VIE PRIVÉE ET INFORMATIONS PERSONNELLES

Afin de préserver votre vie privée et votre sécurité en ligne, la connexion à ce site est chiffrée et authentifiée à l’aide d’un protocole fort (TLS 1.2), un échange de clés fort (ECDHE_RSA avec P-256), et un chiffrement fort (AES_128_GCM), la preuve en est le petit cadenas près de l’adresse du site et la mention HTTPS:// (lire la suite sur Wikipedia)

Jacob Yachting protégera la confidentialité des informations personnelles fournies par les utilisateurs de son site web. Toutefois, afin d’optimiser le dit site web, Jacob Yachting peut demander à un utilisateur le droit de mettre en ligne certaines des informations personnelles qu’il a fournies. Cette action ne sera entreprise que si l’utilisateur a donné à Jacob Yachting le droit de procéder ainsi. Les informations fournies ne seront plus dans ce cas et sous leur responsabilité considérées comme confidentielles et devront être exactes, ne pas nuire aux intérêts d’un tiers. Jacob Yachting décline toute responsabilité quant aux éventuels dommages résultant de la circulation de ces informations. Afin de vous offrir des services conformes et efficaces, et de répondre à toute demande d’information, de cartes de fidélité, d’enquêtes ou de tout type de demande commerciale, nous pouvons vous demander de nous fournir des informations personnelles qui seront mises à jour dans notre service informatique.

7. POLITIQUE EN MATIÈRE DE COOKIES

Le site Jacob Yachting n’utilise pour le moment aucun cookie visant à connaître vos actions sur son site internet, mais uniquement ceux nécessaire au fonctionnement de celui-ci. 

8. PHOTOS RETOUCHÉES

A. Conformément au décret français n° 2017-738 du 4 mai 2017 relatif aux photographies à usage commercial de mannequins dont l’apparence corporelle a été modifiée (lien), nous avons l’obligation de mentionner les cas où une photographie a été retouchée afin d’affiner la silhouette du mannequin représenté. Le matériel concerné doit porter la mention légale « Photo retouchée » dans toute communication destinée au public.

B. Aucune photographie ou illustration présente sur ce site n’a été retouchée afin d’affiner la silhouette des personnes représentées. Les modifications apportées aux photos et illustrations sur ce site et dans nos communications au public n’ont été que légèrement modifiées à l’aide d’un logiciel de retouche afin d’augmenter le contraste et/ou d’affiner la gamme chromatique (Photoshop), ce sont les seules modifications que nous apportons dans un souci de cohérence graphique.

9. RESSOURCES EXTERNES

Julien Jacob engage son entière responsabilité dans la sélection de photos présentes sur ce site en cas de litige.

Les illustrations et les photos proviennent pour la plupart de Shutterstock. com sous licence, plus de détails sur cette page.
Ce site web est motorisé par WordPress un logiciel open source. La licence sous laquelle le logiciel WordPress est publié est la GPLv2 (ou une version ultérieure) de la Free Software Foundation, vous pouvez lire le texte de la licence ici.
Le site de Jacob Yachting utilise du code propriétaire de tiers (pare-feu, référencement, commerce électronique, analyses, CDN, icônes, pour n’en citer que quelques-uns…), nous sommes en possession des licences et autorisations nous permettant d’utiliser ce code et ces fonctions dans les limites des droits qui nous sont accordés par les sociétés émettrices.
Ce site est hébergé sur un serveur privé dédié en Suisse par Infomaniak.

Le site web de Jacob Yachting est développé et maintenu par Alexis Ferreira Gonçalves – Développeur web à Paris (France).

10. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Le contenu de ces mentions légales est soumis à la réglementation et aux lois françaises. Toute question résultant des conditions écrites, ou du non-respect, de l’interprétation, de la résolution ou de la validité du contenu du site web sera par défaut un accord à l’amiable sous la juridiction du tribunal de Draguignan, Var, France.

11. RÈGLEMENT EN LIGNE DES LITIGES

Selon le règlement relatif au règlement en ligne des litiges en matière de consommation (http://ec.europa.eu/consumers/odr/), nous sommes tenus de vous informer: Nous ne sommes ni obligés ni disposés à participer au règlement d’un litige devant une commission d’arbitrage en matière de consommation.

Mentions légales mise à jour en Février 2022.

1. INFORMATIONS GÉNÉRALES

Vous visitez actuellement la page « Mentions légales » de Jacob Yachting, le site officiel de Jacob Yachting (ci-après dénommé “le site”, “ce site” ou bien “le site de la société”) sous la société Jacob Yachting (ci-après dénommée “Jacob Yachting”) 5823 Route du Plan de la Tour, 83550 Vidauban, France.

Enregistrée sous le régime des lois françaises:
Numéro SIRET: 89458715300012
Immatriculation au RCS: Draguignan B 894 587 153
Numéro TVA intracommunautaire : FR03894587153

L’adresse (URL) du site web est https://www.jacobyachting.com

L’éditeur responsable est : Alexis Ferreira Gonçalves
Le responsable technique est : Alexis Ferreira Gonçalves

B. Le site est hébergé sur un serveur privé et dédié, en Suisse, par la société Infomaniak Network SA – 26 Avenue de la Praille 1227 Genève, numéro d’enregistrement CHE-103.167.648. L’utilisation de ce site est soumise à l’acceptation des Mentions Légales de Jacob Yachting qui sont décrite ci-dessous. L’utilisateur qui ne souhaite pas accepter tout ou partie des Mentions Légales de Jacob Yachting ou toute modification ultérieure, doit s’abstenir d’utiliser le site.

2. UTILISATION DU SITE WEB

L’accès et l’utilisation de ce site web sont de la responsabilité exclusive du visiteur qui reconnaît l’accord, en tant qu’utilisateur, de toutes et chacune des conditions suivantes. Vous certifiez être âgé d’au moins 14 ans. Pour utiliser ce site web, si vous avez moins de 14 ans, vous devez obtenir une autorisation préalable de vos parents, tuteurs ou représentants légaux qui seront responsables de toutes les actions réalisées par le mineur.

Jacob Yachting pourra refuser ou retirer, le cas échéant et sans préavis, l’accès au site aux utilisateurs qui ne respecteraient pas les conditions mentionnées, la loi et l’ordre. Jacob Yachting a le droit, sans préavis et quand il semble nécessaire, de revoir périodiquement les présentes mentions légales et/ou conditions générales d’utilisation. Les conditions modifiées seront valables lorsqu’elles seront publiées et visibles sur ce site web.

3. ACCORD DE L’UTILISATEUR

L’utilisateur s’engage à utiliser ce site web de manière correcte, en conformité avec la loi, la morale, l’ordre public et dans le respect des présentes mentions légales. L’utilisateur doit s’empêcher d’utiliser ce site web d’une manière qui pourrait nuire à l’utilisation correcte de ce site web par d’autres utilisateurs et entraîner un éventuel préjudice pour Jacob Yachting.

L’utilisateur est responsable de tout dommage ou préjudice causé à Jacob Yachting suite au non-respect des mentions légales présentées sur cette page. Dans tous les cas, l’utilisateur ne pourra pas poursuivre Jacob Yachting en justice en cas de dommages causés par une mauvaise utilisation du site web ou par le non-respect de cet avis juridique.

4. CONTACTEZ JACOB YACHTING

Vous pouvez nous écrire toute demande ou réclamation par courrier à l’adresse suivante : 5823 Route du Plan de la Tour, 83550 Vidauban, France
Vous pouvez également nous contacter en utilisant notre page : Contact
Vous pouvez appeler notre bureau principal en France : +33 (0)7.86.70.32.87 (7 jours sur 7, de 9h à 19h).
*Numéro non surtaxé, tarifs selon l’opérateur.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

A. Le site général résulte de la législation européenne et internationale en matière de propriété intellectuelle (marque, droit d’auteur, base de données). Dans ces conditions, tous les droits de reproduction, de représentation et de communication publique sont réservés, y compris pour les fichiers téléchargeables et autres représentations visuelles, iconographiques, photographiques, sonores, vidéo, textuelles ou autres. Aucune licence ni aucun droit autre que celui de visiter le site n’est accordé au visiteur en matière de propriété intellectuelle.

B. La reproduction de ce site ou d’une partie de celui-ci sur un support quelconque est absolument interdite, sauf autorisation écrite spéciale du responsable du site (technique et/ou rédactionnel). Toutefois, la reproduction des documents de ce site est autorisée sous réserve d’une utilisation personnelle et privée (Fair Use) dans le respect des documents fournis (aucune modification, aucune altération d’aucune sorte). Les courtes citations sont autorisées sous réserve de mentionner clairement la source de la manière suivante : « Ce document provient de Jacob Yachting. Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités. » L’adresse du site Jacob Yachting ou jacobyachting.com doit figurer dans la référence. Pour toute autre utilisation, une autorisation doit nous être adressée et approuvée. Sauf autorisation spéciale, les droits d’auteur de tous les documents du site web de Jacob Yachting et de chacune des parties créées sont la propriété exclusive de Jacob Yachting.

C. Jacob Yachting a le droit de modifier ou de corriger sans préavis tout contenu de ce site web à tout moment.

6. VIE PRIVÉE ET INFORMATIONS PERSONNELLES

Afin de préserver votre vie privée et votre sécurité en ligne, la connexion à ce site est chiffrée et authentifiée à l’aide d’un protocole fort (TLS 1.2), un échange de clés fort (ECDHE_RSA avec P-256), et un chiffrement fort (AES_128_GCM), la preuve en est le petit cadenas près de l’adresse du site et la mention HTTPS:// (lire la suite sur Wikipedia)

Jacob Yachting protégera la confidentialité des informations personnelles fournies par les utilisateurs de son site web. Toutefois, afin d’optimiser le dit site web, Jacob Yachting peut demander à un utilisateur le droit de mettre en ligne certaines des informations personnelles qu’il a fournies. Cette action ne sera entreprise que si l’utilisateur a donné à Jacob Yachting le droit de procéder ainsi. Les informations fournies ne seront plus dans ce cas et sous leur responsabilité considérées comme confidentielles et devront être exactes, ne pas nuire aux intérêts d’un tiers. Jacob Yachting décline toute responsabilité quant aux éventuels dommages résultant de la circulation de ces informations. Afin de vous offrir des services conformes et efficaces, et de répondre à toute demande d’information, de cartes de fidélité, d’enquêtes ou de tout type de demande commerciale, nous pouvons vous demander de nous fournir des informations personnelles qui seront mises à jour dans notre service informatique.

7. POLITIQUE EN MATIÈRE DE COOKIES

Le site Jacob Yachting n’utilise pour le moment aucun cookie visant à connaître vos actions sur son site internet, mais uniquement ceux nécessaire au fonctionnement de celui-ci. 

8. PHOTOS RETOUCHÉES

A. Conformément au décret français n° 2017-738 du 4 mai 2017 relatif aux photographies à usage commercial de mannequins dont l’apparence corporelle a été modifiée (lien), nous avons l’obligation de mentionner les cas où une photographie a été retouchée afin d’affiner la silhouette du mannequin représenté. Le matériel concerné doit porter la mention légale « Photo retouchée » dans toute communication destinée au public.

B. Aucune photographie ou illustration présente sur ce site n’a été retouchée afin d’affiner la silhouette des personnes représentées. Les modifications apportées aux photos et illustrations sur ce site et dans nos communications au public n’ont été que légèrement modifiées à l’aide d’un logiciel de retouche afin d’augmenter le contraste et/ou d’affiner la gamme chromatique (Photoshop), ce sont les seules modifications que nous apportons dans un souci de cohérence graphique.

9. RESSOURCES EXTERNES

Julien Jacob engage son entière responsabilité dans la sélection de photos présentes sur ce site en cas de litige.

Les illustrations et les photos proviennent pour la plupart de Shutterstock. com sous licence, plus de détails sur cette page.
Ce site web est motorisé par WordPress un logiciel open source. La licence sous laquelle le logiciel WordPress est publié est la GPLv2 (ou une version ultérieure) de la Free Software Foundation, vous pouvez lire le texte de la licence ici.
Le site de Jacob Yachting utilise du code propriétaire de tiers (pare-feu, référencement, commerce électronique, analyses, CDN, icônes, pour n’en citer que quelques-uns…), nous sommes en possession des licences et autorisations nous permettant d’utiliser ce code et ces fonctions dans les limites des droits qui nous sont accordés par les sociétés émettrices.
Ce site est hébergé sur un serveur privé dédié en Suisse par Infomaniak.

Le site web de Jacob Yachting est développé et maintenu par Alexis Ferreira Gonçalves – Développeur web à Paris (France).

10. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Le contenu de ces mentions légales est soumis à la réglementation et aux lois françaises. Toute question résultant des conditions écrites, ou du non-respect, de l’interprétation, de la résolution ou de la validité du contenu du site web sera par défaut un accord à l’amiable sous la juridiction du tribunal de Draguignan, Var, France.

11. RÈGLEMENT EN LIGNE DES LITIGES

Selon le règlement relatif au règlement en ligne des litiges en matière de consommation (http://ec.europa.eu/consumers/odr/), nous sommes tenus de vous informer: Nous ne sommes ni obligés ni disposés à participer au règlement d’un litige devant une commission d’arbitrage en matière de consommation.

Mise à jour en Février 2022.

MENU JACOB YACHTING

VENTES JACOB YACHTING